Référendum, consultations et enquêtes publiques

Modification N°4 du PLU d’Aulnay-Sous-Bois

Dans le cadre de la modification n°4 du PLU d’Aulnay-sous-Bois, une concertation est actuellement organisée.

Au regard du durcissement des décisions de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), la dispense d’évaluation environnementale après un examen au cas par cas ne peut être assurée. Il apparaît donc souhaitable d’anticiper au mieux ce risque et de prévoir la réalisation d’une évaluation environnementale. Par conséquent, il doit être menée une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Vous pouvez consulter le dossier de modification et déposer vos observations sur le site internet dédié à la procédure.
Une adresse électronique spécifique est également disponible : modification-n4-plu-aulnay-sous-bois@mail.registre-numerique.fr
Vous pouvez consulter l’avis de concertation précisant l’ensemble des objectifs


Participation par voie électronique

Dans le cadre de l’instruction du permis de construire portant sur la construction d’un ensemble immobilier mixte (396 logements, des commerces et une crèche) en surplomb de la nouvelle gare du Grand Paris Express donnant lieu à évaluation environnementale, une procédure de participation du public par voie électronique, PPVE, est obligatoire.

Cette PPVE se déroulera du lundi 25 septembre 2023 à 8h30 au mercredi 25 octobre 2023 à 17h30 inclus.
Pour ce faire, l’ensemble du dossier dématérialisé sera mis à disposition du public sur le site internet dédié :

https://www.registre-numerique.fr/ppve-lumin-et-sens-eiffage

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